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Les Démarches

 

Après les recherches et les visites, votre choix s'est arrêté sur la propriété de vos rêves.
Et maintenant que se passe t-il ?
Quelles sont les étapes jusqu'à la remise des clés ?
Et une fois propriétaire, comment faire si j'ai besoin de faire des travaux ou d'entretenir mon jardin ou ma piscine ?

Notre métier ne consiste pas seulement à vous aider à trouver le bien de vos rêves, mais également à vous accompagner dans tout le processus d'acquisition et vous épauler lors de votre installation.

Obtention d'un N.I.E.

Le N.I.E. est le "numéro d'identification des étrangers" attribué par l’Espagne aux non-résidents provenant de l'UE. La demande se fait au consulat espagnol le plus proche de chez vous ou à l'ambassade espagnole. Son coût par personne est d'environ 14€. Il est également possible de le faire directement en Espagne auprès de la police nationale, mais sur rendez-vous et il est parfois compliqué d'obtenir deux rendez-vous pour un couple le même jour.
Ce numéro est indispensable dans toutes les transactions et opérations (achat immobilier, ouverture d'un compte bancaire, d'un abonnement téléphonique, d'eau, d'électricité, achat d'un véhicule, etc.).

Nous vous indiquerons toutes les démarches à suivre et les formulaires (liens vers les deux formulaires) pour faire la demande de N.I.E.

Ouverture un compte bancaire

L'ouverture rapide d'un compte bancaire, que vous désiriez devenir résident ou non résident est primordiale pour plusieurs raisons.
Les organismes espagnols (électricité, eau, impôts, etc.) fonctionnent par prélèvements automatiques et n’acceptent pas de le faire sur des comptes étrangers. Pour tout abonnement, vous serez dans l'obligation de fournir des coordonnées bancaires espagnoles.

Nous vous accompagnerons pour l'ouverture de votre compte bancaire auprès de conseillers francophones.

Vérification des documents du bien

L'Espagne ne s'est pas fait une spécialité des arnaques immobilières comme veulent le faire croire de nombreux médias et sociétés qui en profitent pour monnayer leurs services d'accompagnement.
Cependant, il y a quelques points à vérifier préalablement à l'achat :

  • que la propriété appartient bien au vendeur,
  • qu'il n'y a pas de locataires,
  • qu'il n'y a pas de droit de préemption,
  • qu'il n'y a pas de charges de communauté impayées sur les cinq dernières années,
  • qu'il n'y a pas de dettes fiscales (IBI, taxes d'ordures ménagères, etc.),
  • l'inscription au registre des propriétés et au cadastre.

Nous nous chargeons de la vérification de tous les points indispensables à un achat sécurisé.

Signature du compromis de vente

Lorsque vous aurez trouvé le bien de vos rêves, vous signerez un compromis de vente appelé « compraventa ». Ce contrat reprend toutes les informations sur le bien, les vendeurs et les acheteurs. Il indique également les conditions de l'offre et sera validé avec le paiement d'un dépôt de 10% du prix du bien dans le délai fixé, généralement 7 jours.

Notre avocat spécialisé rédigera le contrat de « compreventa » en espagnol avec traductions dans la langue des vendeurs et celle des acheteurs.

Signature de l'acte authentique

L'acte authentique finalise, valide, officialise et authentifie la vente, attestant que le paiement dans son intégralité a bien été effectué. C'est l'« escritura » qui se signe chez le notaire. Le rôle du notaire espagnol est double : il valide le paiement du bien immobilier et s'occupe de la transmission de l'information au registre des propriétés. Le jour de la signature vous repartirez de chez le notaire avec une « copia simple » de l'acte notarié et surtout les clés de votre nouvelle propriété ! Sous 3 à 4 mois, le notaire vous remettra l'acte authentique original accompagné du certificat du registre des propriétés à votre nom.

Notre avocat spécialisé vous accompagnera chez le notaire et effectuera pour vous la traduction orale et vous fournira toutes les explications sur l' »escritura » et tous les documents qui l'accompagnent.

Modification des contrats liés au bien

Suite à la signature de l'acte notarié, les différents abonnements et contrats (eau, électricité, gaz, copropriété, etc.) devront être modifiés.

Notre cabinet de gestion, « gestoria » s'occupera pour votre compte d'effectuer tous les changements auprès des fournisseurs (eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).

Déclaration auprès des services fiscaux

La transmission d'un bien immobilier nécessite également des déclarations auprès des services fiscaux pour le paiement de la taxe foncière (IBI) et éventuellement de la taxe d'ordures ménagères (Basura).

Le cabinet de gestion avec lequel nous travaillons se chargera pour votre compte de la déclaration auprès des services fiscaux (taxe foncière ou IBI, etc.).

Aide à l'installation

Une fois propriétaires de votre résidence en Espagne, peut-être aurez vous besoin d'un abonnement internet, de la télévision francophone, de trouver une personne pour entretenir votre piscine ou votre jardin, d'une femme de ménage ou même d'un ramoneur.

Nous vous proposerons les services de prestataires de qualité, la plupart du temps parlant français, pour vous simplifier la vie lors de votre installation.

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